CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHEQUES-CADEAUX
Félicitations, vous venez de recevoir des chèques cadeaux.
La Société PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 1.488.855 €, siège social : L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, 314 283 326 RCS PARIS, Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182, Garantie Financière : B.E.S.V., Responsabilité civile professionnelle : AXA, commercialise des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Art.1 Description des Chèques Cadeaux
1.1 Les chèques cadeaux commercialisés par PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION sont des chèques cadeaux d'une valeur unitaire minimum de 100 € et permettent d’acquérir des prestations d'hébergement et des prestations annexes dans le cadre d’un séjour dans l’un des établissements des marques PIERRE ET VACANCES, MAEVA, LATITUDES HOTELS, RESIDENCES MGM, PIERRE ET VACANCES CITY ou CENTER PARCS, situés pour cette dernière en France, (ci-après les " Chèques Cadeaux ").
1.2 Présentation des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont présentés dans une pochette cadeau et sont accompagnés d’un courrier explicatif précisant les modalités de réservation de séjour.
Art.2 Prise de commandes et exécution des commandes
Les Chèques Cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet www.cheque-cadeau-pv-holidays.fr, par téléphone au n° 0891 701 011 (0,25€ TTC/mn) et par le biais des agences du Groupe Pierre et Vacances :
Liste des agences :
Boutique Lille - 1 Parvis Saint Maurice - 59800 Lille
Boutique Strasbourg - 1 Quai de Paris - 67000 Strasbourg
Boutique Lyon - 1, Rue des 4 Chapeaux - 69002 Lyon
Boutique Toulouse - 9, Rue d’Alsace Lorraine - 31000 Toulouse
Boutique Nantes - 10, Allée d’Orléans - 44000 Nantes
Boutique Paris Opéra - 32, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris
Toute commande de Chèques Cadeaux emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 15 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 15 jours précité :
- soit adressés par courrier à l’adresse du Client, dont les coordonnées ont été indiquées par le Client lors de la commande.
- soit adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par écrit par le Client lors de sa commande.
La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée à ce dernier lors de l'exécution de la commande.
Art.3 Prix et modalités de paiement
Les Chèques Cadeaux sont facturés au Client pour le montant correspondant à la valeur des Chèques Cadeaux, augmenté des frais de gestion correspondant à 5% de leur montant. Ces frais de gestion sont assujettis à la TVA au taux en vigueur.
Les prix pratiqués par PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION peuvent être révisés à tout moment par ce dernier, toutefois ils ne pourront affecter des commandes déjà passées par un client et acceptées par PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION.
Les Chèques Cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.
Art.4 Conditions d'utilisation des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour la réservation d’un séjour dans les résidences figurant dans les catalogues PIERRE ET VACANCES, MAEVA, LATITUDES HOTELS, RESIDENCES MGM, PIERRE ET VACANCES CITY ou CENTER PARCS (pour les établissements situés pour cette dernière en France) des saisons en cours. Les catalogues de chaque saison en cours sont disponibles gratuitement sur simple appel à la centrale de réservation de la marque correspondante.
Les Chèques Cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Chèques Cadeaux sont valables pendant 1 an à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. A l'issue de la période de validité, laquelle ne peut faire l'objet d'aucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas être utilisés.
Ces chèques cadeaux ne constituent pas un instrument paiement.
Ces chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte).
Tout dépassement du montant correspondant aux Chèques Cadeaux devra impérativement être réglé par son bénéficiaire lors de la réservation de son séjour.
Art.5 Réservation des prestations d'hébergement et de prestations annexes
Les prestations d'hébergement et de prestations annexes doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après :
Les prestations d'hébergement et de prestations annexes doivent faire l'objet d'une réservation par le biais de la Centrale de Réservation de la marque correspondante sous réserve des disponibilités en fonction de la destination choisie.
Art.6 Réclamations
Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION dans les quarante huit heures suivant la livraison (date de réception), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et les Chèques Cadeaux seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.
Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION par écrit adressé à : Service Client - PIERRE ET VACANCES MAEVA DISTRIBUTION, L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19.
Art.7 Propriété Intellectuelle
Tout le contenu figurant sur les chèques cadeaux est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à PIERRE & VACANCES MAEVA DISTIBUTION.
Art.8 Informatique et libertés
Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant au cours de la commande de chèque cadeau que vous réaliserez par l’intermédiaire des supports mentionnés à l’article 2 ci-dessus.
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre commande, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre commande.
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre commande.
Toutes les informations souhaitées mais qui ne nous sont pas indispensable pour le traitement de votre commande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter et ce sans incidence sur vote commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autre frais que ceux liés à votre envoi par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client à Groupe Pierre & Vacances – Direction des Ventes - Service Chèque Cadeau – 11 rue de Cambrai - 75019 Paris
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises partenaires, ou être informé directement par Pierre & Vacances de ces offres. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire selon les modalités définies ci-dessus en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client.
Art.9 Litiges
Toute commande de Chèque Cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
